Sécurisation HLM
Avec l’accession sociale, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d’une assurance protection revente et une garantie de rachat durant 15 ans.
Cette « sécurisation Hlm » est composée de trois engagements :
Rachat du logement sans décote financière* durant les cinq premières années,
Rachat à un prix convenu d’avance pour les dix années suivantes,
Garantie de relogement en location, sous certaines conditions.
Le Foyer du Toit Familial propose 3 dispositifs d'accession sociale à la propriété :
La vente HLM
Elle concerne les pavillons individuels. Ils sont proposés à la vente à leurs occupants puis à tous au moment de leur libération. La vente se fait avec l'accord des services de l'Etat.
La location-accession
La location-accession est une formule qui vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale en toute sécurité.
Pour pouvoir en bénéficier, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un plafond de ressources fixé en fonction de sa composition familiale.
La location-accession est une formule d’accession à la propriété en deux temps :
La phase locative : Chaque mois, vous versez une redevance composée d’une part locative (indemnité d’occupation) et d’une part acquisitive (épargne).
La phase accession : Lorsque vous le souhaitez et dans un délai convenu dans le contrat, vous devenez pleinement propriétaire.
Lien vers vente Voltaire
La Vente en état futur d'achèvement (VEFA)
Elle permet d’acheter sur plan un logement neuf en cours de construction. Le financement du prix de vente se fait au fur et à mesure de la construction du bien.
Pour pouvoir en bénéficier, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un plafond de ressources.
Lien vers vente Voltaire
Devenir propriétaire
Comment acquérir son logement ?
Foyer du Toit Familial - Société de gestion d'habitations à loyer modéré - 19 Rue Jean-Richard Bloch, 76300 Sotteville-lès-Rouen - 02 35 73 21 07 - contact @ foyertoitfamilial.fr
